Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19559
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Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000320D

Par décret en date du 4 décembre 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération université sans frontière (USF) », dont le siège est à Poitiers ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.