J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06573

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Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0200076D



Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, Mme Chauvin (Corinne) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe.