J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00392
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Décret du 2 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9700372D
Par décret en date du 2 janvier 1998, la congrégation dite « Communauté apostolique Saint-François-Xavier », dont le siège est 24, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est légalement reconnue.