J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2000 portant nomination au comité des finances locales


NOR : INTB0000101D




Par décret en date du 12 avril 2000, M. Arnaud Phelep, chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Alain Carton.