J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07879

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Décret du 10 mai 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0100116D



Par décret en date du 10 mai 2001, la congrégation des religieuses de Nazareth, région de France, dont le siège est 17, rue Notre-Dame-des-Champs, Paris (6e), est légalement reconnue.