Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417
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Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC9900223D

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Bernard Gravet est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.