J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17446

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Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0020378D




Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.