J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17446
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0020378D
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.