J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Décret du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120272D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois exercées par Mme Bardèche (Marie-Paule), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.