Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision no 2001-15 D du 20 septembre 2001 du Conseil constitutionnel constatant la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de membre du Sénat ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Corse-du-Sud,
Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Art. 2. - Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article , le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Art. 3. - Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001.