J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920406D
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Mouliné (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mamers, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.