J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00176

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Décrets du 31 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120410D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Declercq (Maurice), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson.