Décret du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16759
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

NOR : INTM9900038D

Par décret en date du 8 novembre 1999, M. Jacques Schneider, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Michel Chatot.