J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12854

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Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)


NOR : INTA9800163Z




Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1998, page 10227, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... Paris (7e), 97, rue du Bac ; », lire : « ... Paris (13e), 20, rue des Tanneries ; ».