J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12192

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Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020256D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre exercées par M. Brignoli (René), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 2000.