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Journal Officiel Sommaire Analytique
Premier ministre
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 15 / 11 / 2003
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 14 / 11 / 2003
Arrêté du 5 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la liste des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 11 / 2003
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 11 / 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 11 / 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 11 / 2003
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination des membres du comité historique de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
Arrêté du 31 octobre 2003 portant désignation du préfet de région coordonnateur de la mission interrégionale pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine
J.O. du 06 / 11 / 2003
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 11 / 2003
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 04 / 11 / 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 01 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Cayenne, 23 juin 2003 - 5 juillet 2003)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
J.O. du 29 / 10 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 25 / 10 / 2003
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 24 / 10 / 2003
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 21 / 10 / 2003
Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 17 / 10 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 16 / 10 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 14 / 10 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 11 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 10 / 10 / 2003
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2003
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2003
J.O. du 09 / 10 / 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
J.O. du 05 / 10 / 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 04 / 10 / 2003
Arrêté du 26 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 03 / 10 / 2003
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
J.O. du 02 / 10 / 2003
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 01 / 10 / 2003
Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 30 / 09 / 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 26 / 09 / 2003
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
J.O. du 25 / 09 / 2003
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2003
Arrêté du 24 septembre 2003 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2004
J.O. du 21 / 09 / 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 19 / 09 / 2003
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
Arrêté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 17 / 09 / 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 14 / 09 / 2003
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
J.O. du 13 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 09 / 2003
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 10 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 09 / 2003
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)
J.O. du 06 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique
J.O. du 05 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 04 / 09 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils
J.O. du 03 / 09 / 2003
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 02 / 09 / 2003
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale
J.O. du 30 / 08 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 08 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 22 / 08 / 2003
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 08 / 2003
Arrêté du 4 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 4 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale du débat public
Arrêté du 4 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 4 août 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
J.O. du 12 / 08 / 2003
Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 31 juillet 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 08 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 08 / 2003
Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités installation sanitaire et thermique, jardinier d'art, imprimerie, photographie, dans les services du Premier ministre
Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, menuiserie en bâtiment et en agencement, lingère secouriste, et de concours externes pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités métallier d'art, jardinier d'art, dans les services du Premier ministre
J.O. du 02 / 08 / 2003
Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)
J.O. du 01 / 08 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
J.O. du 30 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 07 / 2003
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 24 / 07 / 2003
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
J.O. du 23 / 07 / 2003
Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
J.O. du 19 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 13 / 07 / 2003
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 10 / 07 / 2003
Arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
J.O. du 09 / 07 / 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
J.O. du 08 / 07 / 2003
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les services du Premier ministre
Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
J.O. du 05 / 07 / 2003
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination d'une directrice de centre interministériel de renseignements administratifs
J.O. du 04 / 07 / 2003
Arrêté du 24 juin 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
J.O. du 03 / 07 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 07 / 2003
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 07 / 2003
Arrêté du 19 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 06 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 27 / 06 / 2003
Arrêté du 24 juin 2003 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
J.O. du 26 / 06 / 2003
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 25 / 06 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
J.O. du 24 / 06 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2003 portant classement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 06 / 2003
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
J.O. du 20 / 06 / 2003
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Arrêté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 06 / 2003
Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable définie dans le « plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin »
J.O. du 17 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 06 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 relatif à la composition de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
J.O. du 13 / 06 / 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents des services techniques des services du Premier ministre
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs
J.O. du 04 / 06 / 2003
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 06 / 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national du développement durable
J.O. du 01 / 06 / 2003
Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 05 / 2003
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
J.O. du 28 / 05 / 2003
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 05 / 2003
Arrêté du 21 mai 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français de l'outre-mer
Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 22 / 05 / 2003
Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 20 / 05 / 2003
Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 05 / 2003
Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 17 / 05 / 2003
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable
J.O. du 16 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, des instituts régionaux d'administration et du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 14 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud
J.O. du 13 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d'orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
J.O. du 10 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une directrice de centre interministériel de renseignements administratifs
J.O. du 08 / 05 / 2003
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
J.O. du 03 / 05 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 02 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Arrêté du 28 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 152e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier, 21 janvier 2003-13 mars 2003)
J.O. du 27 / 04 / 2003
Arrêté du 24 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 04 / 2003
Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre
J.O. du 24 / 04 / 2003
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 23 / 04 / 2003
Arrêté du 10 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information d'un site Internet
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 04 / 2003
Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 04 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 04 / 2003
Arrêté du 4 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d'elles
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 16 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
J.O. du 12 / 04 / 2003
Arrêté du 3 avril 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 04 / 2003
Arrêté du 1er avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 8 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Limoges, 18 novembre 2002 au 16 janvier 2003)
J.O. du 09 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 1er avril 2003 modifiant un précédent arrêté portant classement (administrateurs civils)
Arrêté du 1er avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 04 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 06 / 04 / 2003
Arrêté du 3 avril 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
J.O. du 04 / 04 / 2003
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 26 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 avril 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 04 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
J.O. du 01 / 04 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 30 / 03 / 2003
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 28 / 03 / 2003
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 03 / 2003
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 03 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 23 / 03 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 22 / 03 / 2003
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 21 / 03 / 2003
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 20 / 03 / 2003
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (direction de la Documentation française)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 19 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 18 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 15 / 03 / 2003
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 mars 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)
Arrêté du 6 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 03 / 2003
Arrêté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Arrêté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 03 / 2003
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 09 / 03 / 2003
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 08 / 03 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 07 / 03 / 2003
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 03 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 03 / 2003
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Arrêté du 3 mars 2003 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
J.O. du 02 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
Arrêté du 1er mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 01 / 03 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 02 / 2003
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
Arrêté du 19 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
J.O. du 27 / 02 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 02 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) prévu par le décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l'information
J.O. du 25 / 02 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
J.O. du 23 / 02 / 2003
Arrêté du 20 février 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
J.O. du 22 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 02 / 2003
Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
J.O. du 15 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 12 février 2003 désignant les agents du secrétariat général du Gouvernement et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données nominatives dont le traitement automatisé est nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation liés à l'application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 02 / 2003
Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 02 / 2003
Arrêté du 4 février 2003 portant classement d'administrateurs civils stagiaires
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 09 / 02 / 2003
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 150e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Ile-de-France) (16 septembre 2002 - 7 novembre 2002)
J.O. du 08 / 02 / 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
J.O. du 07 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 février 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 02 / 2003
Arrêté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 31 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 28 / 01 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 25 / 01 / 2003
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'analyse économique
J.O. du 24 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 22 / 01 / 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer
J.O. du 19 / 01 / 2003
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 01 / 2003
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
J.O. du 16 / 01 / 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 12 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 10 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 150e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (16 septembre 2002-7 novembre 2002)
J.O. du 10 / 01 / 2003
Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 01 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 08 / 01 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
J.O. du 04 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
J.O. du 03 / 01 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 01 / 2003
Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 12 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire compétente (direction de la Documentation francaise)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
J.O. du 28 / 12 / 2002
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
J.O. du 27 / 12 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
J.O. du 24 / 12 / 2002
Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
J.O. du 22 / 12 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
J.O. du 20 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 18 / 12 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 15 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 14 / 12 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'enquêteurs au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 12 / 12 / 2002
Arrêté du 4 décembre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 11 / 12 / 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Arrêté du 27 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 07 / 12 / 2002
Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 12 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 12 / 2002
Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 03 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés
J.O. du 01 / 12 / 2002
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 29 / 11 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
J.O. du 27 / 11 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
J.O. du 26 / 11 / 2002
Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
J.O. du 23 / 11 / 2002
Arrêté du 15 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 11 / 2002
Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
J.O. du 21 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 20 / 11 / 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 11 / 2002
Arrêté du 6 novembre 2002 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2003 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
J.O. du 17 / 11 / 2002
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises
J.O. du 16 / 11 / 2002
Arrêté du 7 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 11 / 2002
Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
J.O. du 09 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
J.O. du 08 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 novembre 2002 fixant la liste des auditeurs du cycle long d'études européennes 2001-2002 du Centre des études européennes de Strasbourg
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 11 / 2002
Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
J.O. du 06 / 11 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
J.O. du 01 / 11 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 31 / 10 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal
J.O. du 30 / 10 / 2002
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 10 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 10 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (rectificatif)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
J.O. du 23 / 10 / 2002
Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public
J.O. du 22 / 10 / 2002
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 20 / 10 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 19 / 10 / 2002
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative
J.O. du 17 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 10 / 2002
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 10 / 2002
Arrêté du 11 octobre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l'année 2002
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 12 / 10 / 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 11 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
J.O. du 09 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels
J.O. du 05 / 10 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 04 / 10 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 septembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 10 / 2002
Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 02 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 01 / 10 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 29 / 09 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 28 / 09 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2003
J.O. du 27 / 09 / 2002
Arrêté du 26 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 09 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 25 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
J.O. du 21 / 09 / 2002
Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 19 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 portant désignation des auditeurs de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Arrêté du 11 septembre 2002 portant désignation d'un régisseur d'avances
Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 18 / 09 / 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 15 / 09 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 09 / 2002
Arrêté du 11 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
J.O. du 11 / 09 / 2002
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 09 / 2002
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 2 septembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 09 / 2002
Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
Arrêtés du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 09 / 2002
Arrêtés du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 09 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 2 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 09 / 2002
Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêtés du 21 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 08 / 2002
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des membres et du président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
J.O. du 29 / 08 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité « peintre, décorateur, miroitier » (femme ou homme) des services du Premier ministre
Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « électricité, électrotechnique », « installation sanitaire et thermique », « jardinier d'art », « métallier d'art (serrurier) », « imprimerie, photographie » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 28 / 08 / 2002
Arrêté du 26 août 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 08 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 08 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (direction du développement des médias)
J.O. du 23 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
J.O. du 21 / 08 / 2002
Arrêtés du 8 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 8 août 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 08 / 2002
Arrêté du 2 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 14 / 08 / 2002
Arrêté du 9 août 2002 relatif à la composition de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
J.O. du 13 / 08 / 2002
Arrêtés du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêtés du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 août 2002 portant radiation et réintégration (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
J.O. du 09 / 08 / 2002
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 08 / 08 / 2002
Arrêté du 6 août 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 08 / 2002
Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 08 / 2002
Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
J.O. du 02 / 08 / 2002
Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
J.O. du 01 / 08 / 2002
Arrêtés du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 31 / 07 / 2002
Arrêté du 29 juillet 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès des services généraux du Premier ministre
J.O. du 30 / 07 / 2002
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 07 / 2002
Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à la création à la commission pour les simplifications administratives d'un fichier nominatif
Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 24 / 07 / 2002
Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 07 / 2002
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 07 / 2002
Arrêtés du 15 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 15 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 17 / 07 / 2002
Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 16 / 07 / 2002
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 07 / 2002
Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 11 / 07 / 2002
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant désignation des auditeurs de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
J.O. du 09 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr »
J.O. du 06 / 07 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 07 / 2002
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 30 / 06 / 2002
Arrêté du 28 juin 2002 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
J.O. du 26 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 06 / 2002
Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 22 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
J.O. du 21 / 06 / 2002
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 06 / 2002
Arrêté du 14 juin 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 juin 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 06 / 2002
Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 16 / 06 / 2002
Arrêtés du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 15 / 06 / 2002
Arrêté du 17 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 14 / 06 / 2002
Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 6 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 juin 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 06 / 2002
Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 4 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 08 / 06 / 2002
Arrêtés du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 30 mai 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 06 / 2002
Arrêté du 28 mai 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 mai 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 06 / 2002
Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 01 / 06 / 2002
Arrêté du 30 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Arrêté du 30 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des adjoints administratifs (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre et de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arrêté du 30 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Arrêté du 30 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 29 / 05 / 2002
Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
J.O. du 28 / 05 / 2002
Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 mai 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 24 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 25 / 05 / 2002
Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 23 / 05 / 2002
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 22 / 05 / 2002
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 05 / 2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 17 mai 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 149e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Clermont-Ferrand, 4 mars-29 mars 2002 puis les 10 et 11 avril 2002)
J.O. du 18 / 05 / 2002
Arrêté du 17 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 05 / 2002
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 16 / 05 / 2002
Arrêté du 15 mai 2002 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
Arrêté du 15 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 15 / 05 / 2002
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 05 / 2002
Arrêté du 9 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 9 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 08 / 05 / 2002
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 05 / 2002
Arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 6 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 05 / 2002
Arrêté du 3 mai 2002 fixant la composition du conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 29 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 04 / 2002
Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 04 / 2002
Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
Arrêté du 27 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 27 / 04 / 2002
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 26 / 04 / 2002
Arrêtés du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 17 avril 2002 portant création de la commission prévue à l'article 11 du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
J.O. du 23 / 04 / 2002
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination des membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Arrêté du 15 avril 2002 portant classement (administrateurs civils stagiaires)
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
J.O. du 21 / 04 / 2002
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
J.O. du 20 / 04 / 2002
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêtés du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
Arrêtés du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 18 / 04 / 2002
Arrêté du 10 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 04 / 2002
Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 16 / 04 / 2002
Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 14 / 04 / 2002
Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr »
J.O. du 13 / 04 / 2002
Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »
Arrêté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise
J.O. du 12 / 04 / 2002
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 10 / 04 / 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 04 / 2002
Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 04 / 2002
Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architecte et urbaniste en chef de l'Etat)
Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêtés du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 04 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 04 / 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
J.O. du 30 / 03 / 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 03 / 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 03 / 2002
Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias
Arrêté du 26 mars 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (7 janvier-21 février 2002)
Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique
J.O. du 27 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 26 mars 2002 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 12 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 27 février 2002 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 26 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 24 / 03 / 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant désignation du vice-président de la commission d'orientation des militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 23 / 03 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 22 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
Arrêtés du 5 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 5 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 17 / 03 / 2002
Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
J.O. du 16 / 03 / 2002
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 15 / 03 / 2002
Arrêté du 5 mars 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 03 / 2002
Arrêtés du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
Arrêtés du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 03 / 2002
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 03 / 2002
Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 02 / 03 / 2002
Arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 27 / 02 / 2002
Arrêté du 18 février 2002 fixant la liste des candidats admis aux concours de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement des 20 et 21 novembre 2001
J.O. du 26 / 02 / 2002
Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 23 / 02 / 2002
Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
Arrêté du 20 février 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nantes, 5 novembre 2001-20 décembre 2001)
J.O. du 21 / 02 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 février 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 02 / 2002
Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
J.O. du 16 / 02 / 2002
Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
J.O. du 12 / 02 / 2002
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
J.O. du 10 / 02 / 2002
Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
Arrêté du 8 février 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 09 / 02 / 2002
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission du développement durable
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêtés du 30 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 02 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 31 / 01 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 23 janvier 2002 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 01 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
J.O. du 27 / 01 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 portant approbation des dispositions de l'article 15 des statuts de l'association Forum des droits sur l'internet en vue de l'accueil de fonctionnaires par la voie du détachement
J.O. du 26 / 01 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 25 / 01 / 2002
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 24 / 01 / 2002
Arrêté du 16 janvier 2002 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 20 / 01 / 2002
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 01 / 2002
Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 18 / 01 / 2002
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 01 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
J.O. du 16 / 01 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 01 / 2002
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 11 / 01 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 10 / 01 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
J.O. du 03 / 01 / 2002
Arrêtés du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 24 décembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 12 / 2001
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 27 / 12 / 2001
Arrêté du 7 décembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 23 / 12 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 20 / 12 / 2001
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des missions locales
Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 10 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 15 / 12 / 2001
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 13 / 12 / 2001
Arrêté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 12 / 2001
Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 12 / 2001
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
J.O. du 05 / 12 / 2001
Arrêté du 27 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 12 / 2001
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 26 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 12 / 2001
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
J.O. du 01 / 12 / 2001
Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 11 / 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 28 / 11 / 2001
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
J.O. du 27 / 11 / 2001
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
J.O. du 25 / 11 / 2001
Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national de la sécurité routière
Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 24 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
J.O. du 23 / 11 / 2001
Arrêté du 21 novembre 2001 portant désignation des anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Saint-Denis-de-la-Réunion, du 24 septembre 2001 au 6 octobre 2001)
Arrêté du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 11 / 2001
Arrêtés du 19 novembre 2001 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêtés du 19 novembre 2001 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
J.O. du 21 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
J.O. du 18 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
J.O. du 17 / 11 / 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
J.O. du 16 / 11 / 2001
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 13 / 11 / 2001
Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 11 / 11 / 2001
Arrêtés du 8 novembre 2001 portant inscription et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêtés du 8 novembre 2001 portant inscription et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 08 / 11 / 2001
Arrêté du 7 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure de codification
J.O. du 04 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'application du décret no 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
J.O. du 03 / 11 / 2001
Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 01 / 11 / 2001
Arrêté du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 10 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
J.O. du 26 / 10 / 2001
Arrêté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 24 / 10 / 2001
Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Arrêté du 16 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 octobre 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 10 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
J.O. du 21 / 10 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 18 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination des formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination des formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 8 octobre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 10 / 2001
Arrêtés du 4 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 10 / 2001
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 5 octobre 2001 portant dispositions relatives à la création d'un trombinoscope du personnel de la Direction des Journaux officiels et à sa consultation sur l'Intranet des Journaux officiels
Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre
J.O. du 06 / 10 / 2001
Arrêté du 5 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
J.O. du 05 / 10 / 2001
Arrêté du 27 septembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêté du 26 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 avril 1998 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 10 / 2001
Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
J.O. du 30 / 09 / 2001
Arrêté du 28 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 09 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2001
Arrêté du 28 septembre 2001 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2002
Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'une chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 28 / 09 / 2001
Arrêté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)
J.O. du 27 / 09 / 2001
Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 22 / 09 / 2001
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
J.O. du 20 / 09 / 2001
Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 09 / 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 18 / 09 / 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 6 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2001 portant désignation des auditeurs de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
Arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 09 / 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 09 / 09 / 2001
Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 07 / 09 / 2001
Arrêté du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 13 août 2001 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un réseau intranet
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 06 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
J.O. du 01 / 09 / 2001
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 31 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 17 août 2001 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 31 / 08 / 2001
Arrêté du 10 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêté du 13 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 28 / 08 / 2001
Arrêtés du 24 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 27 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 25 / 08 / 2001
Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « ébéniste », « électricité, électrotechnique », « métallier d'art », « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » et « restauration » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant classement d'administrateurs civils
Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)
Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités « mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 24 / 08 / 2001
Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 13 août 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 2001 portant classement d'administrateurs civils
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2001 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2001 (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 08 / 2001
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 12 / 08 / 2001
Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
J.O. du 11 / 08 / 2001
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 9 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 10 / 08 / 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 08 / 2001
Arrêté du 27 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 08 / 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004
J.O. du 04 / 08 / 2001
Arrêté du 26 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 08 / 2001
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 08 / 2001
Arrêté du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 07 / 2001
Arrêté du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 29 / 07 / 2001
Arrêté du 27 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 07 / 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite par limite d'âge (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 07 / 2001
Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement
J.O. du 25 / 07 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 24 / 07 / 2001
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 21 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 19 / 07 / 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 18 / 07 / 2001
Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 14 / 07 / 2001
Arrêté du 3 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 4 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'une chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 2 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 07 / 2001
Arrêté du 29 juin 2001 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
Arrêté du 29 juin 2001 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 12 / 07 / 2001
Arrêté du 11 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 07 / 2001
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
J.O. du 05 / 07 / 2001
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 07 / 2001
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
J.O. du 30 / 06 / 2001
Arrêté du 29 juin 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 29 juin 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 29 / 06 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission auprès d'un préfet de région
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission auprès d'un préfet de région
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Institut des villes
J.O. du 24 / 06 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 22 / 06 / 2001
Arrêtés du 19 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 19 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 06 / 2001
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 06 / 2001
Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 7 juin 2001 portant promotion et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de validation prévue par l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission du développement durable
J.O. du 17 / 06 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
J.O. du 16 / 06 / 2001
Arrêté du 14 juin 2001 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
J.O. du 14 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'analyse économique
J.O. du 10 / 06 / 2001
Arrêté du 8 juin 2001 portant désignation des auditeurs de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
J.O. du 09 / 06 / 2001
Arrêté du 8 juin 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 08 / 06 / 2001
Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation des anciens auditeurs de la 145e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Marseille, 5 mars 2001-11 mai 2001)
J.O. du 06 / 06 / 2001
Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités
J.O. du 03 / 06 / 2001
Arrêté du 30 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 06 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 01 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mai 2001 portant classement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 mai 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 mai 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
J.O. du 29 / 05 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique
J.O. du 26 / 05 / 2001
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 24 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (agents non titulaires des services du Premier ministre : cabinets ministériels et services centraux et service d'information du Gouvernement)
Arrêté du 14 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 05 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
J.O. du 17 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
J.O. du 16 / 05 / 2001
Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 05 / 2001
Arrêté du 12 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 05 / 2001
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 11 / 05 / 2001
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 10 / 05 / 2001
Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 08 / 05 / 2001
Arrêté du 26 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 05 / 2001
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 05 / 05 / 2001
Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)
Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 26 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 05 / 2001
Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 25 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 05 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 05 / 2001
Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 04 / 2001
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 28 / 04 / 2001
Arrêté du 26 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 04 / 2001
Arrêtés du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 20 / 04 / 2001
Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 19 / 04 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)
J.O. du 13 / 04 / 2001
Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives
J.O. du 12 / 04 / 2001
Arrêté du 11 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 04 / 2001
Arrêté du 5 avril 2001 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information
J.O. du 08 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique
J.O. du 04 / 04 / 2001
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 01 / 04 / 2001
Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 30 / 03 / 2001
Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 mars 2001 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 29 / 03 / 2001
Arrêté du 21 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président et d'un membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 03 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)
J.O. du 27 / 03 / 2001
Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 25 / 03 / 2001
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
J.O. du 23 / 03 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 22 / 03 / 2001
Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 17 / 03 / 2001
Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
J.O. du 16 / 03 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 03 / 2001
Arrêté du 5 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
Arrêté du 5 mars 2001 portant classement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 03 / 2001
Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 09 / 03 / 2001
Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
J.O. du 08 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Arrêté du 6 mars 2001 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet de la Documentation française
Arrêté du 6 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Poitiers, 13 novembre 2000 au 26 janvier 2001)
J.O. du 06 / 03 / 2001
Arrêté du 5 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 28 / 02 / 2001
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 24 / 02 / 2001
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Institut des villes
J.O. du 23 / 02 / 2001
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
J.O. du 22 / 02 / 2001
Arrêté du 7 février 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 février 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal et de ses délégués
J.O. du 21 / 02 / 2001
Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 février 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 02 / 2001
Arrêté du 5 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 02 / 2001
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public
Arrêté du 1er février 2001 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 08 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 5 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 31 janvier 2001 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 04 / 02 / 2001
Arrêté du 3 février 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 03 / 02 / 2001
Arrêté du 30 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 janvier 2001 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la direction de la Documentation française
Arrêté du 2 février 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 02 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 02 / 2001
Arrêté du 23 janvier 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 janvier 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 01 / 2001
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination du secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
J.O. du 30 / 01 / 2001
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre
Arrêté du 26 janvier 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 27 / 01 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
J.O. du 26 / 01 / 2001
Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 24 janvier 2001 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 28 décembre 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 25 / 01 / 2001
Arrêté du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 01 / 2001
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 23 / 01 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination du directeur adjoint des études de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 20 / 01 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 01 / 2001
Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du chef de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
J.O. du 16 / 01 / 2001
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
J.O. du 13 / 01 / 2001
Arrêtés du 28 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 19 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 4 janvier 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 12 / 01 / 2001
Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie
J.O. du 11 / 01 / 2001
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 10 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêté du 27 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 01 / 2001
Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 02 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 29 / 12 / 2000
Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 12 / 2000
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement
J.O. du 27 / 12 / 2000
Arrêté du 21 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 12 / 2000
Arrêté du 20 décembre 2000 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 142e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Cherbourg (du 18 septembre 2000 au 9 novembre 2000)
J.O. du 22 / 12 / 2000
Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 19 / 12 / 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 12 / 2000
Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une mission temporaire placée auprès du Premier ministre
J.O. du 14 / 12 / 2000
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 12 / 12 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 09 / 12 / 2000
Arrêté du 6 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 12 / 2000
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
J.O. du 30 / 11 / 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 11 / 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
Arrêté du 23 novembre 2000 relatif à l'intérim des fonctions de sous-directeur à la direction du développement des médias (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 23 / 11 / 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 22 / 11 / 2000
Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
J.O. du 19 / 11 / 2000
Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Arrêté du 17 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 11 / 2000
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 9 novembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 novembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 11 / 2000
Arrêté du 8 novembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
J.O. du 11 / 11 / 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 09 / 11 / 2000
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 27 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1993 instituant une régie d'avances à la Documentation française
Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 08 / 11 / 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
J.O. du 07 / 11 / 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 05 / 11 / 2000
Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
J.O. du 03 / 11 / 2000
Arrêté du 31 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 11 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 10 / 2000
Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 10 / 2000
Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
J.O. du 27 / 10 / 2000
Arrêté du 19 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 10 / 2000
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 10 / 2000
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales
J.O. du 22 / 10 / 2000
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 21 / 10 / 2000
Arrêté du 19 octobre 2000 portant transfert à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy
Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 18 / 10 / 2000
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 10 / 2000
Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 15 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 14 / 10 / 2000
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 12 / 10 / 2000
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique
Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000
J.O. du 08 / 10 / 2000
Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 07 / 10 / 2000
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
J.O. du 06 / 10 / 2000
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
J.O. du 04 / 10 / 2000
Arrêté du 13 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 10 / 2000
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 09 / 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat
J.O. du 29 / 09 / 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 28 septembre 2000 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2001
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
J.O. du 28 / 09 / 2000
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 26 / 09 / 2000
Arrêté du 25 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 24 / 09 / 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 23 / 09 / 2000
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 22 / 09 / 2000
Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 21 / 09 / 2000
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 15 / 09 / 2000
Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
J.O. du 14 / 09 / 2000
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 13 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 septembre 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 09 / 2000
Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 09 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 09 / 2000
Arrêté du 28 août 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 09 / 2000
Arrêté du 17 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 01 / 09 / 2000
Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
J.O. du 31 / 08 / 2000
Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 août 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 30 / 08 / 2000
Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 08 / 2000
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 18 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 17 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 08 / 2000
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 24 août 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Versailles, 6 mars 2000-26 avril 2000)
J.O. du 25 / 08 / 2000
Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 08 / 2000
Arrêté du 23 août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 08 / 2000
Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 08 / 2000
Arrêtés du 8 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la présidence de la commission administrative chargée notamment de donner son avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
J.O. du 10 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la commission consultative du secret de la défense nationale
Arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
J.O. du 09 / 08 / 2000
Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 08 / 2000
Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 06 / 08 / 2000
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 08 / 2000
Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 08 / 2000
Arrêtés du 18 juillet 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant application à un agent contractuel des services du Premier ministre en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 07 / 2000
Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001) (rectificatif)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 28 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 26 / 07 / 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 25 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 07 / 2000
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination de la rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
J.O. du 21 / 07 / 2000
Arrêté du 11 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 07 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication
J.O. du 14 / 07 / 2000
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 07 / 2000
Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au comité de décentralisation d'une personnalité qualifiée et du président du comité
Arrêté du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 07 / 2000
Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers spécialités imprimerie-photographie, électricité-électrotechnique et entretien et réparation des véhicules et engins à moteur (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre
J.O. du 11 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 09 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 08 / 07 / 2000
Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 07 / 07 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 07 / 2000
Arrêté du 30 juin 2000 portant désignation d'un membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 01 / 07 / 2000
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 29 / 06 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 juin 2000 fixant la liste des auditeurs de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion « Général Pierre Rondot » (13 octobre 1999-7 juin 2000)
J.O. du 28 / 06 / 2000
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 06 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 06 / 2000
Arrêté du 24 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 06 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 06 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 22 / 06 / 2000
Arrêté du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés
J.O. du 21 / 06 / 2000
Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
J.O. du 20 / 06 / 2000
Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 18 / 06 / 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs
J.O. du 15 / 06 / 2000
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la jeunesse et des sports aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la défense aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la justice aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la culture et de la communication aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'agriculture et de la pêche aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'intérieur aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'éducation nationale aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
J.O. du 10 / 06 / 2000
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 08 / 06 / 2000
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 07 / 06 / 2000
Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 mai 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 06 / 2000
Arrêtés du 30 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 06 / 2000
Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers spécialités imprimerie-photographie, électricité-électrotechnique et entretien et réparation des véhicules et engins à moteur (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre
J.O. du 01 / 06 / 2000
Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
J.O. du 31 / 05 / 2000
Arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 30 / 05 / 2000
Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission du développement durable
J.O. du 27 / 05 / 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création des commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination de la présidente du Conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites
J.O. du 26 / 05 / 2000
Arrêté du 18 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination du rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 17 / 05 / 2000
Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 05 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000) (rectificatif)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 05 / 2000
Arrêté du 17 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 mai 2000 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 06 / 05 / 2000
Arrêté du 4 mai 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mai 2000 portant classement d'administrateurs civils
J.O. du 04 / 05 / 2000
Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives
J.O. du 27 / 04 / 2000
Arrêtés du 18 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2000 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 18 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 04 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 20 / 04 / 2000
Arrêté du 13 avril 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
J.O. du 19 / 04 / 2000
Arrêté du 11 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 04 / 2000
Arrêté du 6 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 6 avril 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
J.O. du 13 / 04 / 2000
Arrêté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 04 / 2000
Arrêté du 3 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 04 / 2000
Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
J.O. du 06 / 04 / 2000
Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
J.O. du 04 / 04 / 2000
Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 01 / 04 / 2000
Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
J.O. du 31 / 03 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000)
J.O. du 30 / 03 / 2000
Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 03 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
J.O. du 26 / 03 / 2000
Arrêté du 21 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 03 / 2000
Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 03 / 2000
Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 03 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services du Premier ministre
Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 21 / 03 / 2000
Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 mars 2000 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 19 / 03 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
J.O. du 18 / 03 / 2000
Arrêté du 9 mars 2000 portant classement d'administrateurs civils stagiaires
J.O. du 17 / 03 / 2000
Arrêté du 9 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 03 / 2000
Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 14 / 03 / 2000
Arrêté du 10 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 139e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Toulouse, 15 novembre 1999 au 27 janvier 2000)
Arrêté du 7 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 11 / 03 / 2000
Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au centre d'études prospectives et d'informations internationales
J.O. du 10 / 03 / 2000
Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 09 / 03 / 2000
Arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
J.O. du 08 / 03 / 2000
Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 03 / 2000
Arrêté du 14 février 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 05 / 03 / 2000
Arrêté du 29 février 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 04 / 03 / 2000
Arrêté du 25 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 02 / 2000
Arrêté du 23 février 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 26 / 02 / 2000
Arrêté du 21 février 2000 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 22 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
J.O. du 25 / 02 / 2000
Arrêté du 16 février 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 16 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 02 / 2000
Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission du développement durable
J.O. du 23 / 02 / 2000
Arrêtés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 02 / 2000
Arrêté du 9 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 02 / 2000
Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 02 / 2000
Arrêté du 9 février 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
J.O. du 10 / 02 / 2000
Arrêté du 2 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 1er février 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 09 / 02 / 2000
Arrêté du 7 février 2000 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
J.O. du 08 / 02 / 2000
Arrêté du 4 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 02 / 2000
Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 03 / 02 / 2000
Arrêté du 26 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 02 / 2000
Arrêté du 3 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 01 / 02 / 2000
Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 01 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 29 / 01 / 2000
Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 01 / 2000
Arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
J.O. du 26 / 01 / 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant la liste des auditeurs de la première session européenne du Centre des études européennes de Strasbourg
J.O. du 21 / 01 / 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la vie associative
J.O. du 20 / 01 / 2000
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 01 / 2000
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 18 / 01 / 2000
Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 14 / 01 / 2000
Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 6 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 13 / 01 / 2000
Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 12 / 01 / 2000
Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 08 / 01 / 2000
Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre
J.O. du 07 / 01 / 2000
Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 06 / 01 / 2000
Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 05 / 01 / 2000
Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 04 / 01 / 2000
Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 01 / 01 / 2000
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 31 / 12 / 1999
Arrêté du 17 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 13 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 30 / 12 / 1999
Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
J.O. du 29 / 12 / 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 12 / 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 12 / 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination du directeur adjoint des stages de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 20 décembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 12 / 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 23 / 12 / 1999
Arrêtés du 7 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la commission pour les simplifications administratives
Arrêtés du 7 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 7 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques régionales)
Arrêtés du 7 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 22 / 12 / 1999
Arrêté du 14 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 12 / 1999
Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination de la médiatrice de l'édition publique
Arrêté du 9 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 12 / 1999
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 12 / 1999
Arrêté du 15 décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 10 décembre 1999 portant désignation des auditeurs de la 138e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Fort-de-France, 20 septembre 1999-2 octobre 1999)
J.O. du 16 / 12 / 1999
Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés
J.O. du 15 / 12 / 1999
Arrêté du 13 décembre 1999 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 11 / 12 / 1999
Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination au comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
J.O. du 10 / 12 / 1999
Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 08 / 12 / 1999
Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
J.O. du 02 / 12 / 1999
Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 01 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des auditeurs de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (14 octobre 1998-9 juin 1999)
J.O. du 30 / 11 / 1999
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration, affectation et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 11 / 1999
Arrêté du 26 novembre 1999 instituant une commission de concertation au Commissariat général du Plan en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France
J.O. du 27 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 11 / 1999
Arrêtés du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 novembre 1999 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 20 / 11 / 1999
Arrêté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 19 / 11 / 1999
Arrêté du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves des concours pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement
J.O. du 17 / 11 / 1999
Arrêté du 16 novembre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils
Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 16 / 11 / 1999
Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 10 / 11 / 1999
Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
J.O. du 06 / 11 / 1999
Arrêté du 2 novembre 1999 portant désignation au comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions
Arrêté du 27 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 30 / 10 / 1999
Arrêté du 29 septembre 1999 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2000 (rectificatif)
Arrêté du 26 octobre 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement des personnels relevant des services du Premier ministre
Arrêté du 27 octobre 1999 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999
J.O. du 29 / 10 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 28 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique
Arrêtés du 11 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêtés du 11 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 27 / 10 / 1999
Arrêté du 19 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 10 / 1999
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 10 / 1999
Arrêté du 7 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arrêté du 7 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 7 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 10 / 1999
Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination de la présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Arrêté du 6 octobre 1999 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du secrétariat général du Gouvernement
J.O. du 10 / 10 / 1999
Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 08 / 10 / 1999
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 10 / 1999
Arrêté du 4 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 03 / 10 / 1999
Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
J.O. du 02 / 10 / 1999
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant les dates des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 01 / 10 / 1999
Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 30 / 09 / 1999
Arrêté du 29 septembre 1999 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2000
Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 29 septembre 1999 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1999
J.O. du 28 / 09 / 1999
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 25 / 09 / 1999
Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 09 / 1999
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 16 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 23 / 09 / 1999
Arrêté du 17 septembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination au Conseil d'analyse économique
J.O. du 22 / 09 / 1999
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 13 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 09 / 1999
Arrêté du 19 septembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
J.O. du 19 / 09 / 1999
Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 09 / 1999
Arrêté du 15 septembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 09 / 1999
Arrêté du 6 septembre 1999 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 09 / 1999
Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
J.O. du 11 / 09 / 1999
Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 09 / 09 / 1999
Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 09 / 1999
Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 09 / 1999
Arrêté du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 8 mars 1999 - 7 mai 1999)
J.O. du 04 / 09 / 1999
Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de la défense nationale (cycle 1999-2000)
J.O. du 03 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Arrêté du 27 août 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
Arrêté du 25 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
J.O. du 02 / 09 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 08 / 1999
Arrêté du 26 août 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
J.O. du 27 / 08 / 1999
Arrêté du 19 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 08 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 portant nomination d'un président d'une commission spécialisée des marchés
J.O. du 24 / 08 / 1999
Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 19 / 08 / 1999
Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
J.O. du 18 / 08 / 1999
Arrêtés du 9 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 08 / 1999
Arrêté du 5 août 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 11 / 08 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 10 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 08 / 08 / 1999
Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
J.O. du 05 / 08 / 1999
Arrêté du 27 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 19 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 27 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 04 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 01 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination du président et de la secrétaire générale du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
J.O. du 30 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 29 / 07 / 1999
Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy
J.O. du 28 / 07 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 07 / 1999
Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 07 / 1999
Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 22 / 07 / 1999
Arrêté du 12 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 7 juillet 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 7 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 18 / 07 / 1999
Arrêté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 13 / 07 / 1999
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1994 portant dispositions relatives à la création et à la diffusion de la base de données informatisée du Journal officiel des lois et décrets
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance
J.O. du 10 / 07 / 1999
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 07 / 1999
Arrêté du 6 juillet 1999 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 8 mars 1999 - 7 mai 1999)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
J.O. du 03 / 07 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lille
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 16 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 02 / 07 / 1999
Arrêté du 25 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 29 / 06 / 1999
Arrêtés du 21 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 06 / 1999
Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Arrêté du 16 juin 1999 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 1999 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
J.O. du 24 / 06 / 1999
Arrêté du 16 juin 1999 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 juin 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 10 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 23 / 06 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel des services généraux du Premier ministre
J.O. du 22 / 06 / 1999
Arrêtés du 14 juin 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 14 juin 1999 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 06 / 1999
Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux
Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions
J.O. du 01 / 06 / 1999
Arrêté du 25 mai 1999 portant modification des dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité de décentralisation
J.O. du 21 / 05 / 1999
Arrêté du 10 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999
J.O. du 16 / 05 / 1999
Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire
J.O. du 07 / 05 / 1999
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1997 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives résidant en France
J.O. du 02 / 05 / 1999
Arrêté du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
Arrêté du 30 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes)
J.O. du 28 / 04 / 1999
Arrêté du 26 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 04 / 1999
Arrêté du 22 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 04 / 1999
Arrêté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
J.O. du 10 / 04 / 1999
Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
J.O. du 08 / 04 / 1999
Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre (Services généraux) du produit de la rémunération liée à la diffusion des bases de données juridiques
J.O. du 03 / 04 / 1999
Arrêté du 1er avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 03 / 1999
Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
J.O. du 20 / 03 / 1999
Arrêté du 17 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité Restauration (femme ou homme), dans les services du Premier ministre
J.O. du 19 / 03 / 1999
Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
J.O. du 10 / 03 / 1999
Arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la Documentation française
Arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
J.O. du 09 / 03 / 1999
Arrêté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
J.O. du 26 / 01 / 1999
Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
J.O. du 13 / 01 / 1999
Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999
J.O. du 07 / 01 / 1999
Arrêté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 12 / 1998
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
J.O. du 18 / 12 / 1998
Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 16 / 12 / 1998
Arrêté du 15 décembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 7 décembre 1998 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement
J.O. du 11 / 12 / 1998
Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
J.O. du 04 / 12 / 1998
Arrêté du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 11 / 1998
Arrêté du 27 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 25 / 11 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique
J.O. du 24 / 11 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 13 / 11 / 1998
Arrêté du 3 novembre 1998 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan
J.O. du 11 / 11 / 1998
Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 modifié relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
J.O. du 03 / 11 / 1998
Arrêté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 10 / 1998
Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature
J.O. du 28 / 10 / 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 10 / 1998
Arrêté du 20 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 10 / 1998
Arrêté du 9 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 10 / 1998
Arrêté du 7 octobre 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998
J.O. du 29 / 09 / 1998
Arrêté du 25 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité Administration et dactylographie, des services du Premier ministre et du Conseil d'Etat
J.O. du 25 / 09 / 1998
Arrêté du 24 septembre 1998 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 1999
J.O. du 24 / 09 / 1998
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 09 / 1998
Arrêté du 15 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 08 / 1998
Arrêté du 24 août 1998 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
J.O. du 08 / 08 / 1998
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 08 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié instituant un comité technique paritaire auprès du directeur de la Documentation française
J.O. du 06 / 08 / 1998
Arrêté du 30 juin 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
J.O. du 04 / 08 / 1998
Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 02 / 08 / 1998
Arrêté du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 1998
Arrêté du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 07 / 1998
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification
J.O. du 16 / 07 / 1998
Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
J.O. du 14 / 07 / 1998
Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
J.O. du 01 / 07 / 1998
Arrêté du 19 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
J.O. du 24 / 06 / 1998
Arrêté du 22 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 06 / 1998
Arrêtés du 17 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 17 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 06 / 1998
Arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 06 / 1998
Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 05 / 06 / 1998
Arrêté du 26 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités Ebéniste et Emballeur-installateur (femmes et hommes), dans les services du Premier ministre
J.O. du 03 / 06 / 1998
Arrêté du 20 mai 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
J.O. du 30 / 05 / 1998
Arrêté du 20 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à la création d'une régie de recettes à la Documentation française
J.O. du 23 / 05 / 1998
Arrêté du 11 mai 1998 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires (agents non titulaires des services du Premier ministre)
J.O. du 21 / 05 / 1998
Arrêté du 24 avril 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
J.O. du 16 / 05 / 1998
Arrêté du 12 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 05 / 1998
Arrêté du 6 mai 1998 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
J.O. du 13 / 05 / 1998
Arrêté du 30 avril 1998 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service juridique et technique de l'information et de la communication
J.O. du 05 / 05 / 1998
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 25 / 04 / 1998
Arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de la défense nationale
J.O. du 24 / 04 / 1998
Arrêté du 22 avril 1998 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants prévue à l'article 2 du décret no 98-309 du 22 avril 1998
J.O. du 01 / 04 / 1998
Arrêté du 31 mars 1998 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 03 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
J.O. du 21 / 03 / 1998
Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 15 / 03 / 1998
Arrêté du 13 mars 1998 définissant le modèle de notification préalable par le fournisseur de l'identité des intermédiaires utilisés pour la fourniture de moyens ou prestations de cryptologie soumis à autorisation
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le tarif forfaitaire pour la mise en oeuvre des conventions secrètes au profit des autorités mentionnées au quatrième alinéa du II de l'article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
Arrêté du 13 mars 1998 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes
Arrêté du 13 mars 1998 définissant les dispositions particulières qui peuvent être prévues dans les autorisations de fourniture d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie
Arrêté du 13 mars 1998 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
Arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des organismes agréés pouvant recevoir dépôt des conventions secrètes
J.O. du 10 / 03 / 1998
Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut des hautes études de défense nationale pour 1998
J.O. du 28 / 02 / 1998
Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 août 1992 portant création dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers
J.O. du 10 / 02 / 1998
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal
J.O. du 06 / 02 / 1998
Arrêté du 4 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 02 / 1998
Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
J.O. du 29 / 01 / 1998
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998
J.O. du 28 / 01 / 1998
Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 01 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs d'une mission temporaire placée auprès du Premier ministre
J.O. du 09 / 01 / 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 portant délégation de signature
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
