J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial


NOR : PRMD0150002A



Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 avril 2001, est affecté à titre définitif au Premier ministre pour les besoins du secrétariat général de la défense nationale un ensemble immobilier domanial sis 120, rue du Cherche-Midi, à Paris (6e), cadastré section BC, no 47, pour une superficie totale de 496 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00345 à la rubrique « économie, finances et industries (services centraux) », sera recensé au même tableau au profit du secrétariat général de la défense nationale.


(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général de la défense nationale (direction de l'administration générale), 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris SP.