J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000
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Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances
NOR : PRMX0004468A
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1993 instituant une régie d'avances à la Documentation française,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« ... paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger. »
Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 2 000 F.
« Art. 5. - Mme Nadine Dallier, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de suppléante. »
Art. 3. - La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
La directrice de la Documentation française,
S. Moati