Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16353
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0205946A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2002, M. Leenhardt (Arnaud), président d'honneur de l'Union des industries métallurgiques et minières, est nommé, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du second tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de membre d'une des principales confédérations syndicales).