J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15756

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Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370643A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2003, M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2003, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.