J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12980

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Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370521A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2003, M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 6 mai 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.