J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070004A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 2000, M. Signoles (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 11 octobre 1999, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.