Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. 282 du 4 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19977
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX0206121A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :

Gérard Pelletier, en remplacement de Gérard Voisin ;

Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives et familiales :

Désigné par l'Union nationale des professions libérales :

Jean-Pierre Ferrandes, en remplacement de Gilles François.