Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370700A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Penot (Christophe), conseiller des affaires étrangères, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 31 juillet 2003.