J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20246

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270930A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Lencou-Bareme (Xavier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 28 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.