J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03088

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Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat


NOR : ECOA0120073A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2002, M. Hulic (Robert), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé auprès du préfet de la région Martinique en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat à compter du 15 novembre 2001.