Arrêté du 20 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à la création d'une régie de recettes à la Documentation française

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08241
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Arrêté du 20 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à la création d'une régie de recettes à la Documentation française

NOR : PRMX9803004A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 1998, l'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 30 mars 1984, instituant une régie d'encaissement des recettes provenant des activités de la banque d'information politique et d'actualité et de la photothèque de la Documentation française, 8, avenue de l'Opéra, est abrogé.