J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12980

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Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370518A


Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 juillet 2003, M. Bras (Pierre-Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.