Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud

J.O. 111 du 14 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08277
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud

NOR : PRMX0306616A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2003, Mme Marie-Line Meaux, secrétaire générale de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer, est nommée chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en remplacement de M. Noël Lebel.