J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15973

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Arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0306844A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2003, Mme Marie Rojine, chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 février 2004, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.