J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12980

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Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370515A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Caritey (Chantal), inspectrice du travail, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 2003.