J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0306325A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


M. Gilles Grapinet, inspecteur des finances, est nommé conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2003.


Jean-Pierre Raffarin