J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0170646A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Leplat (Thierry), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat, auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 30 juin 2001.