J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270029A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2002, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléante

Mme Gourbier (Catherine), en remplacement de Mme Paris (Régine).