J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970757A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pavic (Robert), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 20 novembre 1999.