J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11333
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Arrêté du 20 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970416A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1999, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 20 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.