J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18258

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

NOR : PRMX9903847A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1999, M. Poncet (Antoine), membre de l'Académie des beaux-arts, est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bettencourt (André).