J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13780
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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970527A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Primault (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.