Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

J.O. 218 du 18 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15375
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

NOR : PRMX0205907A

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2002, sont désignées en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :

M. Gasnault (Jean), président de Juriconnexion ;

Mme Maximin (Annie), conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'information juridique ;

Mme Wilhelm (Florence), présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation.