J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17813
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970662A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Durand (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er août 1999, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.