J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170455A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferrand (Renaud), administrateur civil, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Réunion, à compter du 1er juillet 2001.