Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général du Plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Art. 2. - Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général du Plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Art. 3. - Les agents titulaires du Commissariat général du Plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Art. 4. - Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2002.