J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06348

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Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270231A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, M. Cartier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2002.