Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16504
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270753A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Henrion (Christophe), professeur certifié, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 31 août 2002.