J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070457A




Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2000, M. Parent (Marcel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 avril 2000, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conservateurs des hypothèques.