J.O. 288 du 11 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20426
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : PRMX0206137A
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Annika Lejeune, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
M. Pierre Chassat est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 3
M. Edouard Pasquelin, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé chef adjoint de cabinet.Article 4
M. Julien Massiat, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller technique.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
Jean-François Copé