Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12627
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Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370501A

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire :

M. Gautier (Bertrand), sous-directeur chargé des relations à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Armaignac (Marie-Christine).