J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07751

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0370299A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2003, Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Mion (Frédéric).