J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17813
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970666A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Meraud (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.