J.O. 261 du 11 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19245
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370765A
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 20 avril 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.