J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14327

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Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970557A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 1999, Mme Godard (Aline), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 15 février 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.